Tout savoir sur la téléexpertise

La télémédecine englobe un ensemble de pratiques médicales et paramédicales réalisées à distance à l'aide des technologies de l'information et de la communication.

Parmi ses multiples applications, la téléexpertise se distingue comme une innovation majeure. En permettant aux professionnels de santé d’échanger des avis médicaux à distance, la téléexpertise répond à des besoins cruciaux, notamment dans les régions isolées ou manquant de spécialistes. Ce sous-domaine de la télémédecine offre la possibilité de solliciter rapidement l’expertise de médecins spécialisés, sans que le patient ait à se déplacer.

Un élément au cœur de la télémédecine

La téléexpertise représente l’un des 5 composants de la télémédecine (avec la téléconsultation, la télésurveillance, la téléassistance médicale et la régulation médicale). Leurs conditions de mises en oeuvre ont été définies dans le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 dans le but d’assurer la qualité de soins et la sécurité des échanges lors de ces pratiques.

Depuis avril 2022, le développement de la téléexpertise permet aux professionnels de santé de solliciter un acteur de la santé afin d’obtenir un avis médical (sans limite de pathologie ou de lieu de résidence).

Deux évènements ont permis de faire évoluer la téléexpertise :

Qu’est-ce que la téléexpertise ?

Telle que définie dans le Code de la santé publique, la téléexpertise permet à un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs confrères en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, en se basant sur les informations de santé du patient.

Pour faire simple, un médecin appelé « requérant », souhaite obtenir l’avis d’un collègue sur la situation médicale d’un patient. Grâce à la téléexpertise, il peut transmettre de manière sécurisée toutes les données pertinentes du patient au professionnel consulté. Celui-ci analyse les informations et partage son expertise avec le médecin requérant.

Contrairement à la téléconsultation, ces échanges ne nécessitent pas de visioconférence et se déroulent en dehors de tout rendez-vous avec le patient. En pratique, la téléexpertise est un échange d’avis à distance, via une messagerie sécurisée, entre professionnels de santé.

Infographie sur de la téléexpertise – [crédit Conex Santé]

Les 2 niveaux de la téléexpertise

Deux types de téléexpertise existent actuellement : le niveau 1 et le niveau 2. Selon la complexité du dossier du patient et la fréquence, le niveau peut varier.

Niveau 1

On considère une téléexpertise comme étant de niveau 1 lorsqu’il s’agit d’une question « simple » et que la situation médicale du patient ne requiert pas une étude approfondie. Cela peut par exemple être :

  • La lecture de résultats d’examens
  • L’interprétation d’une photographie
  • Le suivi d’une plaie chronique

Niveau 2

Une téléexpertise de niveau 2 concerne une situation médicale complexe pour laquelle une étude approfondie est nécessaire. Cela peut par exemple être :

  • L’adaptation d’un traitement lourd
  • La surveillance en cancérologie
  • Le suivi d’évolution complexe de maladie inflammatoire chronique

L’avenant n°9 à la convention médicale de 2016 prévoit de « simplifier et de faciliter le recours à la téléexpertise et d’ancrer ce type de pratique chez les médecins » en modifiant les niveaux de téléexpertise. Depuis avril 2022, il n’existe plus qu’un seul et unique niveau de téléexpertise

Ce qui change pour la téléexpertise : cadre de pratique et facturation

L’avenant 9 à la convention médicale, signé par l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et les syndicats, a été publié au Journal Officiel le 25 septembre 2021.

  • L’élargissement à tous les patients

Depuis son lancement en février 2019, la téléexpertise était réservée aux patients considérés comme prioritaires : ALD* ou maladie rare, résidant en zones sous-denses, en EHPAD ou détenus.

Cette limitation est abolie par l’avenant 9 : tous les patients ont désormais la possibilité de recevoir une expertise à distance rémunérée.

*Affection Longue Durée

  • L’élargissement à tous les professionnels de santé

La possibilité de requérir une téléexpertise médicale ne sera plus limitée aux seuls médecins. Un avis donné par un ophtalmologue à un orthoptiste ou par un médecin généraliste à un infirmier pourra donc être valorisé. La rémunération du professionnel requérant dépendra des négociations mono-professionnelles à venir.

  • L’augmentation de la rémunération moyenne

De nos jours, il y a deux niveaux de téléexpertise. Pour les avis simples, les téléexpertises de niveau 1 sont facturées 12 euros pour le médecin requis et 5 euros pour le demandeur. Les téléexpertises de niveau 2 sur une question qui demande une étude médicale approfondie sont payées 20 et 10 euros respectivement pour le demandeur et le demandeur.

Cette distinction est supprimée par l’avenant 9 qui crée un niveau unique, rémunéré comme le niveau 2 actuellement : 20 et 10 euros. Le montant des rémunérations pour les téléexpertises est limité à 4 actes par an, par médecin requis, pour un patient unique.

Pour aller plus loin : l’historique de la prise en charge de la téléexpertise

À partir de 2018, la téléexpertise a été développée et mise en œuvre dans un cadre expérimental, financée par les fonds d’interventions régionaux qui ont permis de préparer un financement de droit commun. En réalité, la mise en place de la téléexpertise constitue un défi majeur pour améliorer l’organisation du système de santé et garantir l’accès aux soins pour tous les assurés à travers tout le pays.

Les premiers remboursements d’actes de télémédecine par l’Assurance Maladie ont donc été réalisés grâce à la convention médicale signée en août 2016, qui a créé deux actes de suivi des patients en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), l’un de téléexpertise (TDT) et l’autre de téléconsultation (TTE).

Ensuite, dans le but de rendre les actes de télémédecine plus généralisés et de garantir les conditions de déploiement sur l’ensemble du territoire, l’avenant 6 à la convention médicale signé en 2018 a établi dans le droit commun la prise en charge par l’Assurance Maladie des actes de téléconsultation-expertise.

Depuis le 10 février 2019, l’Assurance Maladie prend donc en charge la téléexpertise, ce qui permet à un médecin de demander l’avis d’un confrère lorsqu’il estime qu’une situation médicale le justifie, afin d’assurer une prise en charge plus rapide et plus appropriée des patients.

Depuis, l’avenant 9 à la convention médicale (PDF) et le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ont introduit des évolutions.

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